CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Douceurs de Sophie Madan

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Identification

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent aux prestations proposées par :

Les Douceurs de Sophie Madan
Cheffe à domicile – Cuisine végé & flexi
12 rue des Armenault
45800 Saint-Jean-de-Braye – Loiret – France

Téléphone : 06 71 04 69 10
E-mail : sweet9soul@gmail.com
Site internet : www.lesdouceursdesophie.com

Micro-entreprise
SIRET : 891 004 996 00015
Code APE : 56.21Z – Services des traiteurs

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Les Douceurs de Sophie Madan propose ses prestations de cheffe à domicile et de traiteur.

Les prestations peuvent notamment comprendre :

• repas privés ;

• buffets végétariens et flexitariens ;

• brunchs ;

• repas de famille et repas de groupe ;

• anniversaires ;

• EVJF / EVG ;

• retraites et séjours bien-être ;

• séminaires et repas d'entreprise ;

• team building et ateliers cuisine ;

• cours de cuisine ;

• demi-pension et pension complète ;

• prestations personnalisées sur demande.

• La cuisine proposée est principalement végétale, avec des options flexitariennes, viande ou poisson sur demande.

• Les menus sont élaborés selon les envies du client, le nombre de convives, le type d'événement et les contraintes alimentaires communiquées avant la prestation.

• 3. Devis et réservation

• Toute prestation fait l'objet d'un devis précisant notamment la nature de la prestation, le nombre de personnes, le menu ou les prestations prévues, la date, le lieu et le prix.

• Le devis est valable pendant la durée indiquée sur celui-ci.

• La réservation devient ferme après acceptation du devis par le client et versement de l'acompte prévu.

• Les demandes particulières concernant les allergies, intolérances ou régimes alimentaires doivent être communiquées avant la validation définitive de la prestation.

• 4. Tarifs

• Les tarifs sont indiqués en euros et sont précisés sur le devis établi pour chaque prestation.

• Le prix peut varier notamment en fonction :

• du nombre de convives ;

• du type de prestation ;

• du menu choisi ;

• des produits nécessaires ;

• des demandes particulières ;

• du lieu de prestation ;

• des éventuels frais de déplacement ou d'hébergement.

• Les frais supplémentaires éventuels sont indiqués au client avant validation de la prestation.

• Les produits utilisés sont, selon les disponibilités, locaux, biologiques et de saison.

• 5. Conditions de paiement

• Pour confirmer une réservation, un acompte de 30 % du montant total de la prestation est demandé.

• Le client peut, s'il le souhaite, choisir de verser un acompte de 50 % du montant total.

• Le solde restant dû est payable le jour de la prestation.

• Le paiement peut être effectué selon les moyens de paiement acceptés et indiqués sur le devis ou la facture.

• Le versement d'un acompte constitue un engagement contractuel des deux parties.

• 6. Modification de la prestation

• Toute modification concernant le nombre de convives, le menu, le lieu, la date ou les prestations prévues doit être demandée par écrit.

• Toute modification est soumise à l'accord de Les Douceurs de Sophie Madan et peut entraîner une modification du tarif initial.

• Une modification importante de la prestation peut nécessiter l'établissement d'un nouveau devis.

• 7. Modification de la date

• Toute demande de modification de la date de prestation doit être formulée par écrit et reste soumise à l'accord de Les Douceurs de Sophie Madan.

• Lorsque cela est possible, une nouvelle date pourra être proposée en fonction des disponibilités.

• En cas d'impossibilité d'accepter la nouvelle date, la demande sera considérée comme une annulation de la prestation et les conditions d'annulation prévues aux présentes CGV s'appliqueront.

• Toute nouvelle prestation fera l'objet d'un nouveau devis et d'une nouvelle réservation.

• 8. Annulation par le client

• En cas d'annulation de la prestation par le client, l'acompte versé est conservé par Les Douceurs de Sophie 

• Madan, sous réserve des dispositions légales impératives éventuellement applicables.

• Toute annulation doit être communiquée par écrit.

• Les éventuelles sommes restant dues ou pouvant être remboursées seront déterminées selon les conditions prévues au devis et les dispositions légales applicables.

• 9. Annulation par Les Douceurs de Sophie Madan

• En cas d'annulation de la prestation du fait de Les Douceurs de Sophie Madan, hors cas de force majeure, le client sera informé dans les meilleurs délais.

• Les sommes versées par le client au titre de la prestation et qui seraient dues à ce titre seront remboursées selon les dispositions légales applicables.

• Lorsque cela est possible, une solution de remplacement ou une nouvelle date pourra être proposée avec l'accord du client.

• 10. Force majeure

• Les Douceurs de Sophie Madan ne pourra être tenue responsable d'une inexécution ou d'un retard résultant d'un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.

• Sont notamment susceptibles d'être concernés les événements imprévisibles et indépendants de la volonté des parties empêchant ou rendant impossible l'exécution de la prestation.

• Les parties rechercheront, lorsque cela est possible, une solution permettant de reporter la prestation.

• 11. Allergies, intolérances et régimes alimentaires

• Le client doit communiquer avant la prestation toute allergie, intolérance ou contrainte alimentaire connue concernant les convives.

• Les Douceurs de Sophie Madan s'engage à prendre en compte les informations communiquées et à adapter les préparations dans la mesure du possible.

• En raison de la manipulation de différents ingrédients dans un même environnement de préparation, une absence totale de risque de contamination croisée ne peut toutefois être garantie.

• Le client reste responsable de communiquer de manière complète et précise les informations nécessaires concernant les allergies et contraintes alimentaires.

• 12. Réalisation de la prestation

• La prestation est réalisée à la date et au lieu indiqués sur le devis accepté.

• Le client s'engage à permettre l'accès aux lieux nécessaires à la réalisation de la prestation et à mettre à disposition, lorsque cela est prévu, les équipements nécessaires à son bon déroulement.

• Les modalités particulières concernant le matériel, les équipements, l'accès aux lieux ou le nettoyage sont précisées dans le devis lorsque cela est nécessaire.

• 13. Droit de rétractation

• Conformément aux dispositions du Code de la consommation, certaines prestations de restauration devant être fournies à une date ou pendant une période déterminée font partie des exceptions au droit légal de rétractation de 14 jours.

• Lorsque le droit de rétractation n'est pas applicable à la prestation concernée, le client en est informé avant la conclusion du contrat.

• Lorsque le droit de rétractation est légalement applicable, les dispositions légales en vigueur s'appliquent.

• 14. Réclamations

• Toute réclamation concernant une prestation doit être adressée en priorité à Les Douceurs de Sophie Madan par écrit, à l'adresse e-mail :

• sweet9soul@gmail.com

• Les Douceurs de Sophie Madan s'engage à examiner toute réclamation avec attention et à rechercher une solution amiable lorsque cela est possible.

• 15. Médiation de la consommation

• Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Les Douceurs de Sophie Madan et en l'absence de solution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.

• Médiateur de la consommation :
  [COORDONNÉES DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION]

• Nom : [à compléter]
  Adresse : [à compléter]
  Site internet : [à compléter]

• Les coordonnées définitives du médiateur seront également indiquées sur le site internet et les documents concernés conformément aux obligations applicables.

• 16. Protection des données personnelles

• Les données personnelles communiquées par le client sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des demandes, devis, réservations, prestations et relations commerciales.

• Les informations relatives à la protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site internet.

• 17. Droit applicable et règlement des litiges

• Les présentes CGV sont soumises au droit français.

• En cas de différend, les parties privilégieront dans un premier temps une tentative de règlement amiable.

• Le consommateur conserve les droits qui lui sont accordés par les dispositions impératives du Code de la consommation et de la réglementation française applicable.

• 18. Acceptation des CGV

• L'acceptation du devis et le versement de l'acompte impliquent l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

• Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa réservation.

• Les Douceurs de Sophie Madan
  De la pousse à la bouche